« European OpenSource & Free Software Law Event » ( EOLE )

Posted on 25 octobre 2010

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Remarqué à l’instant, l’existence de EOLE, dont la prochaine – et 3ème -, conférence aura lieu les 29 & 30 novembre, à Turin – cela ne s’appelle-pas avoir mauvais goût…- .

Commentaire – complet -, de la page d’accueil:

« Il y a un an à peine, le Conseil régional du Piémont a adopté une Loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspectés par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libres et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette Loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Le 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ».

L’utilisation des Logiciels Libres et Open Source (Free Libre Open Source Software) dans l’administration publique est un sujet important, qui est l’objet de débats politiques, mais qui soulève également des questions juridiques.

Cette année, l’évènement EOLE sera consacré à l’étude de ces enjeux. »

L’argument juridique… « qui tue »? PLUS QU’INTERESSANT, non?

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