» Traité de Lisbonne et modification de la CJCE en CJUE » ( LEGALETIC )

Posted on 8 octobre 2010

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Remarqué – certes, il y a déjà un bon moment… – , sur le site « LEGALETIC », l’article intitulé:  » Traité de Lisbonne et modification de la CJCE en CJUE », daté du 30/11/09.

Des évènements récents font ressortir tout l’intérêt dudit article, mettant en lumière… « le rôle de chacun », de par l’accord et les engagements – par nature, juridiques -, signés entre les différents Etats concernés.

– Le document cité ne semble plus disponible sur CVRIA, son site d’origine. Le voici: cp090104fr (v.f.) –

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