Ecrits en ligne & écrits en ligne…

Posted on 21 septembre 2010

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Remarqué ce matin, sur le site « LEGALIS.NET », l’article: « Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 13 septembre 2010 – Prestige Rénovation / Luciano A. », dont je n’hésite pas un instant à en reproduire… l’intégralité:

« Tout écrit en ligne qui est négatif à l’égard d’une société n’est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 13 septembre dernier. Le président d’une association chargée de la rénovation d’immeubles avait ouvert un blog pour que ses membres puissent communiquer sur l’avancement des travaux confiés à la société Prestige Rénovation. Le chantier en question a connu des dysfonctionnements qui ont été relatés sur le blog et qui ont provoqué des commentaires. Les propos incriminés portent sur des retards, des abandons de chantier, des dépassements de budget, des carences de communication ou des actions judiciaires diligentées. Pour le tribunal, ces textes ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération des sociétés en cause et ne relèvent donc pas de la loi de 1881. Il n’a pas davantage retenu le dénigrement car Prestige Rénovation ne démontre pas que les propos sont mensongers, excessifs ou disproportionnés. Et le fait de mentionner des procédures judiciaires publiques ne constitue pas une faute en soi. »

Commentaire personnel (je dirais même… d’une personnalité confondante!): Les juristes – tout comme les « écrivains-blogeurs du dimanche » -, ne seront pas les seuls à apprécier, à sa juste valeur, ladite décission de justice. La « 3éme « catégorie »: les lecteurs, qui ne sont eux, pas systèmatiquement, « du dimanche »…

A défaut de Prestige, cela pourrait s’appeler: « sortir avec panache »…

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Posted in: Droit, Internet