Harcèlement sexuel et moral via internet, en entreprise

Posted on 1 juin 2010

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Remarqué sur le site Legalis.net, la décision de la Cour de cassation, Chambre sociale – Arrêt du 12 mai 2010 -, dans l’affaire « Stéphane S. / Association Société européenne de cardiologie ».

Lecture instructive.

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Posted in: Droit, Informatique