La CJCE devient la CJUE

Posted on 1 décembre 2009

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Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009.

Une explication remarquée, par Willy Duhen, sur le site « Legaletic », de la transformation de la « Cour de justice des Communautés européennes » (CJCE), en « Cour de Justice de l’Union européenne » (CJUE).

Un article à lire!

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